Conditions générales de vente des produits TONE BLISS


Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

Ci-après "le client" ou "l'acheteur".

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TONE BLISS et l'acheteur, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

TONE BLISS se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.

TONE BLISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception de la commande pour les paiements par carte bancaire, virement ou par Paypal, sous réserve de disponibilité à cette date et dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes réglées par chèque, les prix ne pourront être garantis au delà de 4 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété de TONE BLISS jusqu'au complet encaissement du prix par TONE BLISS.

ARTICLE 3 - COMMANDE

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. Remplir le bon de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles).
  2. Effectuer le paiement selon les termes prévus dans le bon de commande.
  3. Dater, signer et envoyer le bon de commande par courrier postal à TONE BLISS
TONE BLISS communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

TONE BLISS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la réception du bon de commande.

La commande du client pourra être annulée par TONE BLISS pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par TONE BLISS.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.tonebliss.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité, le délai de livraison est de 30 jours ouvrables. Le produit sera expédié au terme du délai de fabrication annoncé. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit au terme du délai de fabrication annoncé, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à l'adresse "TONE BLISS 1 résidence Ker Ganifet, 22300 PLOULECH", en rappelant le numéro de votre commande, vos nom, prénom et adresse ainsi que le motif de cette annulation (exemple: indisponibilité du produit).

Les expéditions sont traitées à réception du bon de commande et complet encaissement du prix convenu. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande au terme du délai de livraison annoncé, le remboursement s'effectuera au choix de TONE BLISS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Le client s'engage à indiquer sur le bon de commande toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée sur le bon de commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

5.2 - Problèmes de livraison

Il appartient au client de vérifier ou de faire vérifier l'état des colis à la livraison, ainsi que le nombre de colis livrés. En présence d'une anomalie apparente de l'emballage, il relève de la responsabilité du client d'émettre des réserves auprès du transporteur. En cas de problême, si les réserves légales n'ont pas été émises, TONE BLISS ne pourra être tenu responsable d'un problème quelconque du ou des produits commandés. En cas de manquement d'un ou plusieurs colis, aucune re-livraison, ni aucun remboursement ne sera effectué par TONE BLISS. En cas de réserves (colis abimé, colis manquant), le client est tenu d'avertir TONE BLISS par email à l'adresse sales@tonebliss.com dans les deux jours ouvrés. Passé ce délai, TONE BLISS ne pourra intervenir.

ARTICLE 6 – RETOUR DE MARCHANDISES

Avant tout retour de marchandise, le client devra en demander l’accord à TONE BLISS par email à l’adresse sales@tonebliss.com et avoir recu un accord favorable. Tout produit retourné doit être accompagné de son emballage d'origine, avec les accessoires et manuels d'origine. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le produit retourné est incomplet ou présente des signes d'usure. Le retour se fait aux frais et sous la responsabilité du client. Il convient donc que le client ait contracté une assurance auprès de son transporteur à hauteur de la valeur du / des produits à retourner. En cas de non-conformité de la livraison, TONE BLISS prendra en charge les frais d’expédition sur simple présentation de la facture d’achat. Pour cela, la non-conformité de la livraison devra avoir être indiquée par email à l’adresse sales@tonebliss.com dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le paiement est fait au choix de l'acheteur:

TONE BLISS se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, l'acheteur, personne physique non-professionnelle, dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits à TONE BLISS, 1 résidence Ker Ganifet, 22300 PLOULECH, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour à la charge de l'acheteur ainsi que les frais initiaux d'expédition au tarif réel avec un minimum de 22 Euros. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Le client devra au préalable informer TONE BLISS par email à l'adresse sales@tonebliss.com de la raison du retour et demander un numéro de retour qu'il devra faire figurer sur le colis afin que son envoi puisse être identifié. Tout colis retourné sans ce numéro sera systématiquement refusé.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de TONE BLISS par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TONE BLISS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter TONE BLISS à l'adresse contact@tonebliss.com.

Une erreur flagrante d'affichage de prix, comme un prix nul ou égal à zéro, ainsi que tout prix ne correspondant pas au prix marché habituellement constaté entrainera l'annulation pure et simple et sans contrepartie de la commande.

TONE BLISS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TONE BLISS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TONE BLISS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Les produits TONE BLISS donnent droit à la garantie d'un an, pièces et main d'oeuvre comprises à l'exception des tubes électroniques, des transformateurs et des haut-parleurs qui eux ne sont garantis que trois mois (ne seront pas pris en compte les haut-parleurs dont la bobine serait détériorée du fait d'une surpuissance ou décentrée suite à un choc). Pour tout retour, après accord de TONE BLISS, les marchandises doivent nous parvenir correctement emballées en port payé.

Aucun port dû ne pourra être accepté. La société TONE BLISS renverra, après réparation, la marchandise sous garantie en port payé. La garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation ou de réparation effectuée par un technicien non-agréé.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. La garantie court à compter de la date de délivrance du produit vendu. Les garanties ne couvrent pas:

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de GUINGAMP (France) seront compétents.

ARTICLE 12 - MENTIONS LEGALES ET VIE PRIVEE

Voir nos mentions légales sur le site www.tonebliss.com

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